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Politique de Confidentialité / Privacy Policy

Dernière mise à jour / Last updated : [DATE]

La présente Politique de Confidentialité s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce site, et Ethiqua Conseil, propriétaire et éditeur du site www.ethiqua.com. Ethiqua Conseil s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique décrit la façon dont nous traitons les informations vous concernant, en parfaite transparence : à ce jour, notre site est institutionnel et minimaliste, et ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatisée. La présente Politique s'applique à toute donnée collectée par nous dans le cadre de votre utilisation du site et de ses Services.

1. Définitions et Interprétation

Dans la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • « Compte » désigne l'ensemble des informations personnelles et identifiants qui pourraient être utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux contenus et services du site, lorsque ceux-ci seront activés.
  • « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur, qui apparaît sur ce site ou en fait partie.
  • « Cookie » désigne un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil par notre site lors de votre visite. Notre Politique de Cookies détaille les rares technologies de stockage que nous utilisons.
  • « Données » désigne collectivement toutes les informations que vous nous soumettez via le site ou par e-mail. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations de Compte et les informations transmises via nos formulaires.
  • « Service » désigne collectivement les facilités, outils, services et informations en ligne mis à disposition via le site, aujourd'hui ou à l'avenir.
  • « Système » désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition via le site. Cela inclut, sans s'y limiter, les e-mails, formulaires de contact et liens e-mail.
  • « Utilisateur » / « Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site et n'est ni employé par Ethiqua Conseil, ni agissant dans le cadre de son emploi pour Ethiqua Conseil.
  • « Site » désigne le site que vous utilisez actuellement (www.ethiqua.com) et tous les sous-domaines de ce site, sauf exclusion expresse par leurs propres termes et conditions.
  • « nous / notre / nos » désigne Ethiqua Conseil, dont le siège est situé à [ADRESSE - OUAGADOUGOU, BURKINA FASO], numéro d'enregistrement [RCCM / IFU].

2. Données collectées

2.1 Principe général. Notre site est un site institutionnel de présentation. Il ne collecte pas automatiquement de données personnelles sur ses visiteurs. Aucun formulaire ne soumet vos informations à un serveur d'Ethiqua sans votre action explicite.

2.2 Données techniques collectées par l'hébergeur. Lors de votre visite, notre hébergeur web journalise automatiquement, à des fins purement techniques et de sécurité :

  • 2.2.1 Votre adresse IP ;
  • 2.2.2 La date et l'heure de votre visite ;
  • 2.2.3 Le type et la version de votre navigateur (automatiquement collectés) ;
  • 2.2.4 Le système d'exploitation utilisé (automatiquement collecté) ;
  • 2.2.5 Les pages consultées et l'ordre de consultation (logs serveur).

Ces journaux techniques ne sont pas exploités à des fins commerciales ou marketing et sont conservés pour une durée maximale de [12 mois].

2.3 Données que vous nous transmettez volontairement par e-mail. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, celui-ci ouvre votre application de messagerie habituelle avec un e-mail pré-rempli. Vos données ne sont transmises qu'au moment où vous cliquez vous-même sur « Envoyer » dans votre application. Les informations qui nous parviennent dans ce cadre peuvent inclure :

  • 2.3.1 Votre prénom et votre nom ;
  • 2.3.2 Votre adresse e-mail ;
  • 2.3.3 Le contenu du message que vous nous adressez ;
  • 2.3.4 Toute information supplémentaire que vous choisissez de communiquer dans le corps de votre e-mail.

2.4 Données collectées si vous créez un Compte (fonctionnalité à venir). Les boutons « Se connecter » et « S'inscrire » présents sur notre site sont aujourd'hui des éléments d'interface non encore connectés à un système d'authentification. Lorsque cette fonctionnalité sera activée, nous collecterons :

  • 2.4.1 Votre prénom et votre nom ;
  • 2.4.2 Votre adresse e-mail ;
  • 2.4.3 Un mot de passe (stocké de manière chiffrée).

Cette Politique sera mise à jour avant l'activation de toute fonctionnalité de Compte.

2.5 Aucune donnée sensible. Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD ou de la [loi locale applicable] : origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle, données génétiques ou biométriques.

3. Utilisation de vos données

3.1 Utilisation des données techniques (logs serveur). Les données journalisées par notre hébergeur sont utilisées exclusivement pour :

  • 3.1.1 Assurer le bon fonctionnement technique du site ;
  • 3.1.2 Détecter et prévenir les attaques informatiques et les abus ;
  • 3.1.3 Établir des statistiques agrégées et non nominatives sur la fréquentation du site.

3.2 Utilisation des données que vous nous adressez par e-mail. Lorsque vous nous contactez, nous utilisons les informations transmises uniquement pour :

  • 3.2.1 Répondre à votre demande ;
  • 3.2.2 Effectuer le suivi nécessaire en lien avec votre demande ;
  • 3.2.3 Le cas échéant, vous transmettre des documents ou propositions que vous avez sollicités.

3.3 Aucune utilisation commerciale non sollicitée. Sauf accord explicite de votre part, nous n'utilisons pas votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations commerciales, des newsletters non sollicitées ou tout autre message à caractère promotionnel.

3.4 Aucun profilage ni décision automatisée. Nous n'utilisons pas vos données pour créer un profil de vous, ni pour prendre des décisions vous concernant sur une base purement automatisée.

3.5 Durée de conservation. Les e-mails échangés sont conservés dans nos systèmes de messagerie aussi longtemps que nécessaire à la gestion de la relation, puis archivés ou supprimés conformément à nos obligations légales (en moyenne [3 ans] après le dernier contact).

4. Services et sites tiers

4.1 Notre site charge la police d'écriture Poppins depuis le service Google Fonts (Google LLC, États-Unis). Selon Google, ce service ne dépose pas de cookies de pistage ; en revanche, votre adresse IP est temporairement transmise aux serveurs de Google le temps de servir les fichiers de police. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Google et notre Politique de Cookies.

4.2 En dehors de Google Fonts, notre site ne fait appel à aucun service tiers susceptible de collecter vos données : pas d'outil de mesure d'audience, pas de pixels publicitaires, pas de boutons de partage sociaux, pas de chat en ligne, pas de vidéo embarquée.

4.3 Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple ceux de nos partenaires). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

5. Changements de propriété et de contrôle de l'activité

5.1 Ethiqua Conseil peut, de temps à autre, élargir ou réduire son activité, ce qui pourrait impliquer le transfert et / ou la vente de tout ou partie de son patrimoine. Toute donnée personnelle que vous nous avez confiée serait, lorsque cela est pertinent pour la division concernée, transférée avec cette division. Le nouveau propriétaire ou le contrôleur entrant serait alors autorisé, dans les termes de la présente Politique, à utiliser ces données aux fins pour lesquelles elles vous avaient été initialement fournies.

5.2 Dans le cas où des données seraient transférées de cette manière, vous en seriez informé à l'avance et il vous serait offert le choix de faire effacer ou de retirer vos données du nouveau propriétaire ou contrôleur.

6. Contrôle de l'accès à vos données

6.1 Dans le cas où vous nous transmettez des données (par e-mail ou via une fonctionnalité future), vous disposez à tout moment du choix de :

  • 6.1.1 Restreindre l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct ; et
  • 6.1.2 Vous opposer au partage de vos données avec des tiers.

6.2 À ce jour, et conformément à la section 3 ci-dessus, nous ne pratiquons aucun marketing direct et ne partageons aucune donnée avec des tiers. Votre droit d'opposition reste toutefois pleinement applicable à tout instant.

7. Votre droit à ne pas communiquer d'informations

7.1 Vous pouvez consulter l'intégralité de notre site sans nous fournir la moindre donnée personnelle. Aucun « mur » d'inscription ou de connexion n'est requis pour accéder au contenu informationnel.

7.2 Pour utiliser certains Services qui seront mis à disposition à l'avenir (espace personnel, formulaire de demande de devis détaillé, etc.), il pourra vous être demandé de fournir un minimum d'informations. Ces demandes seront toujours proportionnées à la finalité poursuivie.

7.3 Vous pouvez également restreindre l'utilisation par votre navigateur des cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies).

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la [loi locale applicable au Burkina Faso], vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • 8.1 Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
  • 8.2 Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • 8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • 8.4 Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit suspendu dans certains cas.
  • 8.5 Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • 8.6 Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • 8.7 Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment.
  • 8.8 Droit d'introduire une réclamation : auprès de l'autorité de contrôle compétente (au Burkina Faso : la [CIL - Commission de l'Informatique et des Libertés] ; pour les résidents UE : auprès de leur autorité nationale, par exemple la CNIL en France).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à [contact@ethiqua.com]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception.

9. Sécurité

9.1 La sécurité des données est primordiale pour Ethiqua. Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • 9.1.1 Connexion sécurisée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
  • 9.1.2 Accès aux boîtes e-mail professionnelles restreint aux personnes habilitées ;
  • 9.1.3 Mots de passe forts et activation de la double authentification sur les services critiques ;
  • 9.1.4 Sauvegardes régulières et conservation chiffrée des données sensibles.

9.2 Aucune transmission d'informations sur Internet ne pouvant être garantie comme étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Tout transfert de données se fait à vos propres risques. Une fois vos données reçues, nous appliquons nos procédures strictes pour empêcher tout accès non autorisé.

10. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de notre site (activation des comptes, ajout de nouveaux services, etc.) ou pour nous conformer à un changement de la législation applicable. Toute modification sera immédiatement publiée sur cette page, et vous serez réputé l'avoir acceptée dès votre première utilisation du site postérieure à sa publication. La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le [DATE].

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour exercer l'un de vos droits :

  • par e-mail : [contact@ethiqua.com]
  • par téléphone : [+226 XX XX XX XX]
  • par courrier : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE - OUAGADOUGOU, BURKINA FASO]